Auto-entrepreneur : lancer une micro-entreprise

e-commerce en auto-entrepreneur

Prêts à vous lancer dans l’e-commerce et à devenir entrepreneur ? Une entreprise en auto-entrepreneur est idéale pour se lancer sans trop s’encombrer de paperasserie et de formalités administratives. Flexible et rapide à mettre en place, ce statut vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : créer votre entreprise et commencer à faire du business.

Mais comme souvent avec les statuts juridiques, l’affaire n’est pas simple. Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur exactement ? Quels en sont les pour et les contre ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir ce statut, quels sont vos droits et vos obligations ?

Je passe en revue avec vous toutes les questions que vous pourriez avoir sur l’auto-entreprenariat et le micro-entreprise.

Quel statut juridique pour créer une entreprise ?

statut juridique pour un business en ligneLa loi est claire : tout produit financier résultant d’une activité quelconque doit être déclaré et pour cela, encadré par un statut juridique spécifique que vous devez choisir.

Pour créer une entreprise et devenir entrepreneur, vous devez donc déterminer :

  • Un statut juridique, qui encadre la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant
  • Un régime fiscal, qui détermine la façon de payer les taxes et imports
  • Un statut social, qui encadre le paiement des cotisations sociales (retraite, chômage, etc)

Le régime de l’auto-entrepreneur est l’un de ces cadres dans lequel vous pourrez exercer légalement votre activité commerciale.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est un statut entrepreneur assez courant. Il s’agit d’une personne exerçant individuellement une activité commerciale, artisanale ou libérale dans le cadre du statut du même nom, crée en 2009. L’entreprise individuelle ainsi développée suit le régime fiscal de la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur est soumis à un régime social spécifique.

Les caractéristiques (et intérêts) du statut d’auto-entrepreneur par rapport à d’autres statuts professionnels ou de création d’entreprises sont les suivants :

  • Un calcul des cotisations sociales et des impôts simplifié, sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires
  • Il paye des cotisations sociales uniquement s’il génère un chiffre d’affaires
  • Il paye ces cotisations en relation directe avec son chiffre d’affaires actuel

Vous pouvez par ailleurs exercer une activité d’auto-entrepreneur de manière principale ou complémentaire.

Vous l’aurez compris, le principal intérêt de ce statut est de pouvoir mettre en place facilement et rapidement les conditions pour développer votre activité de manière légale.

Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ?

Le statut du micro-entrepreneur a remplacé celui de l’auto-entrepreneur, en y ajoutant différentes formes d’entreprise :

  • L’entreprise individuelle (EI)
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Le terme officiel à utiliser est donc micro-entrepreneur et non plus auto-entrepreneur. C’est en tout cas l’un des cadres légaux dans lequel vous pourrez devenir entrepreneur.

En quoi le régime du micro-entrepreneur est-il intéressant pour ouvrir une boutique en ligne ?

Être auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est en effet le statut idéal pour ouvrir une boutique en ligne, et ce pour plusieurs raisons.

Le cumul du statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur

En effet, vous pouvez créer une micro-entreprise en parallèle à votre activité salariée. C’est une excellente opportunité, car cela vous permet de lancer votre business, tout en gardant un salaire régulier et de vérifier si votre business décolle ou non. Pas de stress à l’idée de lâcher votre job et de faire une erreur, pas de peur de ne pas gagner assez d’argent avec votre boutique en ligne.

salarié et auto-entrepreneurIl y a cependant quelques contraintes pour pouvoir développer votre entreprise tout en étant salarié.

  • L’obligation de loyauté : vous n’avez pas le droit d’exercer une activité concurrente à celle de votre employeur (sauf s’il vous y autorise). Ceci est valable même si votre contrat de travail ne comprend pas de clause de confidentialité.
  • Vous devez respecter les éventuels points se trouvant dans la clause de confidentialité de votre contrat de travail.
  • Dans le cas ou un contrat de travail dispose d’une clause d’exclusivité, vous ne pourrez pas exercer d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Même si vous cotisez au régime général, vous devrez vous acquitter également des cotisations du régime micro-social, en fonction de votre chiffre d’affaires.

Pour la fiscalité ou l’assurance maladie, tout dépend de la réponse à cette question :

Quelle est mon activité principale ?

Si vous travaillez moins de 1200 heures par an en tant que salarié et si ce salaire vous rapporte moins que votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes donc principalement micro-entrepreneur.

Dans ce cas, vous devrez souscrire à la caisse d’assurance maladie en tant que tel, et y transmettre vos arrêts maladie, etc.

Au début de votre activité, veillez donc à travailler plus de 1200 heures par an en tant que salarié pour garder les avantages relatifs.

Créer une micro-entreprise, c’est gratuit

Comme nous l’avons dit, le statut de micro-entreprise simplifie grandement la création d’entreprise et ne vous coutera pas grand-chose. C’est la formule idéale pour se mettre à son compte facilement.

Cependant, il y a tout de même des plafonnements. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder :

  • 170 000 euros pour une activité commerciale (vente de marchandises et de fourniture, nourriture à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement), 70 000 euros pour les prestations de services (commerciaux ou non).
  • Si l’activité est mixte (commerce et services), le montant ne doit pas dépasser 170 000 € dont 70 000 € pour les services.

Par ailleurs, ces barèmes s’adaptent à la période à laquelle vous démarrez votre activité. Plus vous démarrez votre activité tard dans l’année, plus les plafonds baissent.

Des mesures fiscales et administratives intéressantes

Enfin, le régime de la micro-entreprise comporte une série de mesures économiquement et administratives intéressantes :

  • La TVA ne s’applique pas sur l’activité en question
  • Jusqu’à un certain volume de chiffre d’affaires. Pour les marchandises : 91 000 € par année civile ou entre 82 800 et 91 000€ sur deux années consécutives.
  • Pour les services : 35 200€ sur une année ou entre 33 200€ et 35 200€ sur deux années consécutives.
  • Vos factures doivent comporter la mention suivante : “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
  • Si vous dépassez ces seuils, je vous invite à consulter la documentation de l’URSSAF à ce sujet.
  • L’auto-entrepreneur est soumis à un régime social simplifié (dis un régime micro-social)
  • Il n’a pas besoin de s’immatriculer
  • Il ne paye pas d’impôt foncier des entreprises les 3 premières années de l’activité

Ainsi vous n’avez pas de souci de trésorerie, pas vraiment de prévision financière à faire ou alors de courte durée. Vous faites du chiffre d’affaires et vous voyez rapidement ou vous en êtes.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur peut bénéficier s’il le souhaite, d’un régime fiscal simplifié.

Vous avez jusqu’à trois mois après le début de votre activité pour faire une demande auprès de l’URSSAF pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire que vous réglez vos impôts en même temps que vos cotisations, tous les mois ou tous les trimestres, selon vos préférences.

auto-entrepreneurAuto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : combien paye-t-on d’impôts ?

Les taux d’imposition d’une micro-entreprise sont les suivants :

  • Vente de marchandise : 1% du chiffre d’affaires
  • Services industriels et commerciaux (BIC) : 1,7%
  • Prestations de services non commerciales : 2,2%

Pour bénéficier de cette option, le revenu de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain montant. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site des impôts.

La couverture sociale du micro-entrepreneur :

Ce volet vous concerne si votre activité d’auto-entrepreneur devient votre activité principale. Dans ce cas, comme les travailleurs indépendants, vous bénéficiez d’une couverture sociale, rattachée à la Sécurité Sociale pour les indépendants (liens).

Des démarches administratives simplifiées

Un autre aspect intéressant, lorsque l’on crée son entreprise en micro-entrepreneur, ce sont les démarches administratives simplifiées (le bonheur !).

Vous pouvez lancer votre entreprise gratuitement et en quelques minutes sur le site Internet de l’URSSAF

Une fois remplies les quelques paperasseries, tout se fait en ligne : déclaration micro-entrepreneur comprend le chiffre d’affaires et le règlement des impôts et cotisations. C’est vraiment la formule de création d’entreprise la plus simple.

Quels sont les inconvénients de la micro-entreprise ?

Tout n’étant pas toujours rose, il y a quelques inconvénients à prendre en compte lorsque l’on décide de devenir auto-entrepreneur :

Les plafonds de revenus

Comme nous l’avons vu plus haut, la micro-entreprise est parfaite pour démarrer votre business, mais si votre boutique en ligne marche vraiment (ce qui est de toute façon l’objectif), vous devrez passer au statut d’entreprise classique. En l’occurrence, une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ) ou SARL, une SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) ou SAS.

Pas de notion de bénéfices

Vous ne pourrez pas déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires. Cela dit, cette formule s’adapte d’autant mieux dans le cas d’une boutique en ligne en dropshipping, puisque vous n’avez quasiment pas de charges professionnelles.

La non facturation de la TVA

Dans une entreprise de services en B2B, l’absence de TVA peut être rédhibitoire pour certains clients. Mais dans la vente de marchandises, ce n’est pas un problème.

L’impôt foncier des entreprises

Au bout de 3 ans d’exonération, vous devrez vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Vous avez donc intérêt à avoir sérieusement fait décoller votre entreprise dans les 3 premières années.

Vous ne pourrez pas embaucher d’employés

On voit donc bien que le statut de micro-entreprise est idéal pour développer une activité complémentaire, avec des revenus et un champ d’action limités, mais parfaits pour tester votre projet d’entreprise sans aucun risque financier.

Cas pratique : ouvrir une boutique en ligne sous le statut de micro-entrepreneur

Comment devenir auto-entrepreneur :

Pour créer sa micro-entreprise gratuitement, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF pour remplir une déclaration auto-entrepreneur. Attention, vous trouverez en ligne de nombreuses entreprises de services aux auto-entrepreneurs qui vous proposeront de vous enregistrer moyennement quelques frais.

Si ces sites peuvent proposer des services intéressants, ne dépensez pas votre argent inutilement.

Rendez-vous donc sur la section auto-entrepreneur du site de L’URSSAF pour y remplir le formulaire d’auto-entrepreneur.

Section auto-entrepreneur de l'URSSAF

Avant de commencer, assurez-vous que vous disposez d’une pièce d’identité au format électronique et d’une imprimante.

Cliquez sur “Déclarer votre entreprise” pour accéder au formulaire auto-entrepreneur.

créer une micro-entrepriseChoisissez votre domaine d’activités : Internet, puis dans les sous-activités proposées E-commerce.

quel secteur d'activité pour l'auto-entrepreneur

Vous n’avez plus qu’à remplir les champs proposés.

Dans la section “nature de l’activité”, sélectionnez “commerce de détail sur Internet”.

Vous indiquerez ensuite si vous préférez le paiement des cotisations mensuels ou trimestriels, si vous exercez une activité parallèle et si vous dépendez du régime fiscal BIC ou spécial BNC.

Une fois votre déclaration auto-entrepreneur validée, vous recevrez un justificatif par voie postale, accompagné des identifiants pour vous connecter à votre espace auto-entrepreneur. C’est là que vous déclarerez vos revenus et paierez vos taxes et cotisations.

Simple non ?

Votre statut de micro-entrepreneur devenu officiel, vous n’aurez plus qu’à ouvrir votre boutique en ligne et lancer une boutique en ligne dropshipping ou classique.

Quelques outils et adresses pratiques pour les auto-entrepreneurs

Le portail de l’auto-entrepreneur de l’URSSAF est l’adresse sur laquelle vous pourrez créer votre micro-entreprise, la gérer et où vous trouverez toutes les informations utiles sur ce statut, ainsi que les différents formulaires auto-entrepreneur.

Si l’État est actuellement en train de regrouper les fonctions de déclaration sur le site de l’URSSAF, le site Internet net-entreprises.fr, un portail des déclarations sociales en ligne est encore utile pour y trouver des infos complètes et des actualités sur le statut du micro-entrepreneur.

Vous trouverez encore des informations à ce sujet sur le site des services publics, section professionnels/entreprises.

Le CEDEF (Centre de Documentation Économie Finances) du gouvernement propose également une section “Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)”.

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